Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre,La société JAMES S.A.R.L. au capital de 25.000 € dont le siège social est à Trets, Chemin des Bonnets, La Blaque, 13530, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 497 784 355, N° TVA intracommunautaire FR 53 497 784 355, éditrice du site www.neoplaisir.com,
Ci après dénommée "Neoplaisir"
d'une part,

et toute personne physique visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.neoplaisir.com,
dénommée ci-après " le client".
d'autre part

1. ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Neoplaisir et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand de Neoplaisir.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Neoplaisir.

Neoplaisir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Limitations Le site www.neoplaisir.com est un site de vente réservé aux personnes physiques adultes. Dans ce cadre, le client déclare être majeur selon les lois du pays où il séjourne au moment de l'achat. Le client déclare également être majeur selon la loi française, c'est à dire être àgé de dix huit ans au moins, et avoir la pleine capacité de conclure le présent contrat. Le client déclare par ailleurs être informé que l'importation de certains produits érotiques peut être interdite par les lois du pays où il séjourne, qu'il s'est renseigné sur ce point et a vérifié être en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays, étant entendu que le client reste seul responsable dans le cas où sa commande ou la livraison des produits commandés serait interdite dans le pays où il séjourne.

3. Caractéristiques des biens proposésLes produits proposés par Neoplaisir sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.neoplaisir.com au moment de la consultation du client. La période de validité de l'offre est valide pour un minimum d'une semaine..

Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, et Neoplaisir y accorde la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Neoplaisir ne pourrait en aucun cas être engagée.

Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Neoplaisir se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue proposé et ce sans préavis ou information préalable du client.

4. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf conditions particulières ou mention explicite figurant sur le récapitulatif de commande du client.

La pérode de validité des prix de chaque article est d'un minimum d'une semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Aire géographiqueLa livraison des produits proposés en ligne sur le site www.neoplaisir.com est réservée aux destinataires des marchandises qui résident ou séjournent dans l'Union Européenne, les DOM-TOM, Monaco ou la confédération Helvétique au moment de la commande.

Dans le cas où le client souhaiterait un lieu de livraison hors de la zone pré-citée, Neoplaisir le prie de prendre contact à l'adresse contact@neoplaisir.com pour une demande d'offre personnalisée.

6. CommandeLe client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, en particulier l'adresse de livraison ou donner son indicatif client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies, en particulier du nom du destinataire et de l'adresse de livraison.
En aucun cas la responsabilité de Neoplaisir ne pourra être engagée en cas de défaut ou erreur de livraison consécutif à la fourniture d'informations erronées concernant le destinataire ou son adresse. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Neoplaisir communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique, et encaissement par Neoplaisir de l'intégralité du prix.

Neoplaisir s'engage à honorer les commandes reçues en ligne sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Neoplaisir s'engage à informer le client au plus vite.

7. RétractationLes clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et ce dans la mesure où le produit est retourné neuf, jamais porté ou utilisé, et dans son emballage d'origine non ouvert. Les artciles retounés seront rembourdés, échangés ou feront l'objet d'un avoir selon le volonté du client comme le prévoir l'article L.121-20.

8. PaiementLe prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou des autres moyens de paiement éventuellement proposés en ligne.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés auquel s'ajoute le montant des frais de port stipulé sur la commande.

Une facture sera expédiée par courrier électronique au client à l'expédition du ou des produits. A la demande expresse du client au moment de la commande, il lui sera remis une facture sur papier faisant ressortir la TVA ; cette facture sera alors insérée dans le colis concernant le produit commandé

9. Sécurisation du Paiement Neoplaisir attache une attention toute particulière à la sécurisation des transactions et à la confidentialité des informations transmises lors de la transaction entre le client et Neoplaisir.

Par carte bancaire, le paiement est réalisé directement sur le site de la banque de Neoplaisir, la Caisse d'Epargne, par le biais du système sécurisé de la banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données de la carte bancaire du client ne sont pas accessibles par Neoplaisir lors de la transaction, seule la banque y accède. Au-delà d'un seuil de commande fixé à 200€, un module de sécurisation complémentaire est activé par la banque pour valider la transaction par signature électronique. Au-delà de ce seuil, la commande ne pourra être enregistrée que dans le cas où le client accepte ce processus de sécurisation complémentaire. Dans le cas contraire, la procédure de commande ne sera pas validée.

Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée (Secure Socket Layer) puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de Neoplaisir.

10. LivraisonsLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. chapitre 5).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ce dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Neoplaisir ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle que soit la cause de ce retard. En conséquence, aucune demande d'indemnisation du client pour retard de livraison ne pourra être réclamée à Neoplaisir.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Neoplaisir. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

11. GarantieTous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu, il pourra être retourné à Néoplaisir qui le reprendra, et l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange
ou de remboursement doivent s'effectuer par :
courrier électronique à l'adresse : reclamation@neoplaisir.com
ou par voie postale à l'adresse suivante :
Société JAMES SARL, 311A, la sainte-Allée, Quartier St Joseph, 83910 Pourrières

dans le délai de quinze jours suivant la date de la livraison.

12. ResponsabilitéLe vendeur, Neoplaisir, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Neoplaisir ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris, et ce sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, lock-out, incendie, catastrophe naturelle, catastrophe technologique ou environnementale, émeute, panne technique, et d'une manière générale tout autre élément accidentel ou fortuit ne permettant pas la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le contenu du site www.neoplaisir.com peut comporter des inexactitudes ou des omissions. Ce contenu est régulièrement modifié et complété, et ce, sans information préalable du client.

Le site de Neoplaisir comprend des liens publicitaires ou gracieux vers des sites indépendants, sur lesquels Neoplaisir n'a aucun pouvoir de contrôle. Neoplaisir décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'usage qui pourrait être fait de ces sites tiers.

13. Propriété intellectuelleTous les éléments du site de Neoplaisir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Neoplaisir, à l'exception des matériels de communication, propriétés de distributeurs ou fabricants et utilisés avec leur accord.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Neoplaisir, accord qui lui-même peut être retiré par Neoplaisir à tout moment et sans préavis par courrier.

14. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Neoplaisir se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Neoplaisir s'engage à conserver ces données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Les clients peuvent s'opposer à l'archivage de leurs coordonnées en le signalant à Neoplaisir. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations sur le site www.neoplaisir.com, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a d'ores et déjà fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par Neoplaisir (N° 1247094).

15. Archivage - PreuveNeoplaisir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Neoplaisir seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Validité Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par décision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions générales de vente qui resteraient intégralement en vigueur.

17. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et Neoplaisir s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.