REGLEMENT Concours du meilleur récit érotique Neoplaisir.com
ARTICLE 1 : Définitions
ARTICLE 2 : Conditions de participation
ARTICLE 3 : Modalités de participation
ARTICLE 4 : Sélection des gagnants
ARTICLE 5 : Descriptif des gains et dotations
ARTICLE 6 : Gratuité du Concours
ARTICLE 7 : Responsabilités et Réserves
ARTICLE 8 : Dépôt de règlement
ARTICLE 1 : DéfinitionsDans l’ensemble du règlement détaillé ci dessous, chacun des termes dont la définition est donnée dans cet article aura la signification suivante :
Le Concours : jeu gratuit sans obligation d’achat décrit dans ce présent règlement
L’Organisateur : la société organisatrice du concours, société JAMES S.A.R.L au capital de 25 000 Euros, sise Chemin des Bonnets à Trets 13530, responsable de l’édition du site www.neoplaisir.com, agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Le comité de lecture : comité de personnes habilité par l’Organisateur à présélectionner les textes soumis avant mise en ligne sur le site
Participant : personne physique majeure remplissant les conditions de participation décrites à l’article 2 et participant au concours sur le site selon les modalités décrites à l’article 3.
Participant Auteur : personne physique telle que décrite ci dessus qui soumet un texte de sa création au concours selon les modalités décrites à l’article 3.
Participant Votant : personne physique telle que décrite à l’article 2 qui contribue à la sélection des gagnants par l’expression d’un vote électronique sur le Site.
Dotation : L’ensemble de produits, bons d’achat, dénommés prix , détaillés à l’article 5.
Le Site : le site internet accessible à l’adresse URL www.neoplaisir.com directement ou à travers des liens ou bannières présentes sur d’autres sites et redirigeant vers www.neoplaisir.com
ARTICLE 2 : Conditions de participationCe jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, âgée de 18 ans révolus, résidant en France métropolitaine y compris la Corse, à l’exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice et à l’exception des membres des familles en ligne directe de personnes ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique sur le site www.neoplaisir.com et à ce titre aucune inscription par courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax ne pourra être prise en compte.
La participation au concours n’est pas limitée en tant que Participant Auteur : un même auteur identifié par son adresse e.mail peut soumettre plusieurs textes, le comité de lecture se réservant le droit d’en présélectionner un ou plus et d’écarter des textes qui lui apparaîtraient trop ressemblants les uns aux autres. Dans un tel cas, les textes conservés seront les premiers reçus.
La participation au concours est limitée de façon automatique en tant que Participant Votant sur le site à un vote par participant identifié par son adresse e.mail. Un même participant peut exercer son vote plusieurs fois de suite, mais seul le dernier vote correspondant à l’adresse e.mail identifiant le Participant Votant sera conservé, les votes précédents du même Participant Votant étant effacés automatiquement à chaque nouveau vote.
Un même participant peut être à la fois un Participant Auteur et un Participant Votant.
Le Concours a pour but de faire gagner des lots aux participants. Chaque participant doit s’identifier au moyen d’une adresse électronique (e.mail) valide pour pouvoir concourir, que ce soit en tant que Participant Auteur ou en tant que Participant Votant.
La participation est limitée dans le temps selon les dispositions de l’article 3. Au-delà des dates et heures mentionnées à l’article 3, aucune participation ne pourra être validée.
ARTICLE 3 : Modalités de participationLe jeu concours est présent sous la forme de deux formulaires d’inscription affichés sur le site www.neoplaisir.com.
**Participant auteur :
**Pour participer, en tant que Participant Auteur d’un texte, il suffit de remplir le formulaire d’inscription au jeu concours présent à l’adresse Internet /media/sexyblog/concours-de-recits-erotiques.html entre la date d’affichage sur le Site du présent règlement et le 30 mai 2008 à 12h, heure légale de France métropolitaine),
Les participants auteurs soumettent un texte au comité de lecture de www.neoplaisir.com en suivant les instructions qui leur sont données sur le Site.
Le texte doit être court, une à dix pages, original, à caractère érotique, de bonne qualité rédactionnelle et sans vulgarité. Sur la base des critères exprimés ci-avant, le texte sera présélectionné par le Comité de lecture et affiché sur le site ou rejeté.
Pour être admis :
- Le texte doit être original et ne pas provenir d’un quelconque ouvrage existant, physique ou électronique,
- Il ne doit en aucun cas être contrefait ni porter atteinte aux lois du copyright et à la propriété d’un tiers de quelque manière que ce soit,
- Il ne doit comporter aucun caractère illicite ou injurieux ou portant atteinte à la dignité humaine.
Dans le cas contraire, le Participant Auteur engage sa propre responsabilité. En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque conséquence de publication d’un texte soumis qui ne respecterait pas les critères d’admission listés ci-avant
En cas de rejet d’un texte soumis, la décision du Comité de lecture est sans appel.
Un même Participant Auteur, identifié par son adresse e.mail, peut soumettre plusieurs textes, le Comité de lecture se réservant le droit d’en présélectionner un ou plus et d’écarter des textes qui lui apparaîtraient trop ressemblants les uns aux autres.
En proposant un texte dans le cadre du Concours, le Participant Auteur déclare qu’il est le seul auteur du texte proposé, qu’il en détient en conséquence tous les droits de reproduction et déclare qu’il transfère à titre gratuit à l’Organisateur les dits droits de reproduction et d’utilisation sans limitation de durée.
En cas de contrefaçon ou de violation de droits de propriété par le Participant Auteur, celui-ci reste intégralement responsable vis à vis d’un tiers en cas de recours, l’Organisateur étant déchargé de tout mandat de vérification du caractère de création originale du texte soumis.
**Participant votant :
**Pour participer, en tant que participant votant, il suffit de remplir le formulaire d’inscription au jeu concours présent à l’adresse Internet /media/sexyblog/concours.html et d’exercer son vote, une ou plusieurs fois, selon les modalités décrites sur le Site, et ce entre la date d’affichage du présent règlement sur le Site et le 30 juin 2008 à 12h, heure légale de France métropolitaine).
La participation au Concours est limitée de façon automatique en tant que participant votant sur le site à un vote par participant identifié par son adresse e.mail. Un même participant peut exercer son vote plusieurs fois de suite, mais seul le dernier vote correspondant à l’adresse e.mail identifiant le participant sera conservé, les votes précédents du même participant votant étant effacés automatiquement à chaque nouveau vote.
Un même participant peut être à la fois un Participant Auteur et un Participant Votant.
ARTICLE 4 : Sélection des gagnantCe jeu gratuit comprend deux types de gagnants :
- Les gagnants auteurs, sélectionnés parmi les Participants Auteurs, personnes proposant des textes pour le concours et dont le texte est retenu et affiché sur le site.
- Les gagnants votants, tirés au sort parmi les personnes qui votent pour un texte proposé par l’un des participants auteurs dans le cadre du concours
Les gagnants auteurs: Dans le cas ou le texte est présélectionné, il sera affiché sur le site entre la date de présélection du texte par le Comité de lecture et la date de fin du concours précisée à l’article 3 et soumis au vote des lecteurs par un système informatisé. Les gagnants seront au nombre de dix. Ils seront sectionnés par le résultat de ce vote électronique, le premier prix étant affecté au texte recevant le plus grand nombre de votes pendant la période de vote définie, un vote étant identifié par l’adresse de courrier électronique du votant. Ce vote sélectionnera un total de 10 gagnants. En cas d’égalité de nombre de voix entre deux Participants Auteurs, c’est le Comité de lecture qui arbitrera pour définir l’ordre de classement final entre les deux Participants initialement ex aequo.
Les gagnants votants : Un tirage au sort sera effectué dans un délai maximal de deux semaines à compter de la clôture du jeu concours via un tirage informatisé faisant appel au hasard, et déterminera les 10 gagnants pour attribution des prix.
ARTICLE 5 : Descriptif des gains et dotationsPour les gagnants auteurs :
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1er prix : Un ensemble de produits au choix à sélectionner par le gagnant dans la boutique en ligne www.neoplaisir.com pour un montant maximum de 100€ TTC ou, au choix du gagnant, un chèque cadeau sur la boutique Neoplaisir d’une valeur de 100€ TTC
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2ème prix : Un ensemble de produits au choix à sélectionner par le gagnant dans la boutique en ligne www.neoplaisir.com pour un montant maximum de 75€ ou, au choix du gagnant, un chèque cadeau sur la boutique Neoplaisir d’une valeur de 75€ TTC
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3ème prix : Un ensemble de produits au choix à sélectionner par le gagnant dans la boutique en ligne www.neoplaisir.com pour un montant maximum de 50€ ou, au choix du gagnant, un chèque cadeau sur la boutique Neoplaisir d’une valeur de 50€ TTC
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du 4ème au 10ème prix : Un ensemble de produits au choix à sélectionner par le gagnant dans la boutique en ligne www.neoplaisir.com pour un montant maximum de 15€ ou, au choix du gagnant, un chèque cadeau sur la boutique Neoplaisir d’une valeur de 15€ TTC
Pour les gagnants votants :
10 lots identiques : Un ensemble de produits au choix à sélectionner par le gagnant dans la boutique en ligne www.neoplaisir.com pour un montant maximum de 15€ TTC ou, au choix du gagnant, un chèque cadeau sur la boutique www.neoplaisir.com d’une valeur de 15€ TTC
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des dotations offertes.
Les dotations gagnées ne sont ni échangeables contre d’autres dotations ni contre leur prix ou contre valeur.
Après vérification des conditions d’octroi, les gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse e.mail qu’ils ont utilisée comme identifiant. Ils devront alors fournir leurs coordonnées, nom adresse, et confirmer leur date de naissance pour recevoir leurs prix.
Les frais d’expédition des lots, à l’adresse des gagnants, adresse de livraison devant exclusivement être en France métropolitaine, sont pris en charge par l’Organisateur. En aucun cas, les lots une fois expédiés, ne pourront donner lieu à un échange quel qu’il soit. L’organisateur n’est en aucun cas responsable de retard de livraison de dotation lorsque celui ci est imputable au prestataire de service qu’il emploie pour la livraison.
Si l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité de livrer une dotation, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur, le gagnant en sera avisé par courrier électronique et il lui sera demandé de faire un autre choix de produit de même valeur dans la boutique www.neoplaisir.com en remplacement du produit initialement choisi. Le gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à l’Organisateur à ce titre.
La liste des gagnants sera affichée sur le site dans les deux semaines suivant la clôture du concours, les gagnants étant désignés simplement par leur prénom, l’initiale de leur nom et leur ville de résidence.
ARTICLE 6 : Gratuité du Concours
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du code de la consommation, l’accès au Site et la participation au Concours qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits. De ce fait, les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés, à sa demande, selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France métropolitaine et dans les conditions d’utilisation normales du Site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une participation normale au concours ne peut excéder trente minutes sur la durée du concours précisée à l’article 3.
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation au Concours et la consultation du règlement seront remboursés, sur demande du Participant adressée dans les sept jours calendaires suivant le paiement effectif de ces frais, le cachet de la poste faisant foi. Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants:
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale
- le numéro de téléphone fixe utilisé pour la connexion
- l’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa connexion au Site
- l’adresse e.mail qu’il a utilisée comme identifiant
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date, et les heures de connexion et de déconnexion au Site
- un relevé d’identité bancaire du Participant.
- une copie de pièce d’identité prouvant que le participant est majeur
La demande de remboursement doit être adressée à l’adresse suivante :
JAMES S.A.R.L.
Chemin des Bonnets La Blaque
13530 Trets
Le remboursement s’effectuera par virement ou par chèque, sur la base de la durée de connexion au site effectivement consommée, et ce au tarif en vigueur correspondant à une communication locale en heures creuses d’une durée de connexion au Site plafonnée à 30 minutes (incluant un forfait de 10 minutes pour consultation du règlement) sur toute la durée du concours. Le remboursement sera effectué dans les deux mois suivant la date de réception de la demande dûment complétée.
Toute demande incomplète sera rejetée.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7 : Responsabilités et Réserves
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Dans ce cas la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
En participant au concours, le participant reconnaît maîtriser le fonctionnement de la connexion par Internet au Site, et être bien informé, notamment en ce qui concerne les performances techniques de l’accès Internet, les temps de réponse pour consulter, les éventuelles interruptions, l’absence de protection des données lors des transferts et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques. Le participant reconnaît être seul responsable de l’efficacité des moyens de protection dont il doit s‘équiper contre les virus informatiques et autres logiciels espions ou malveillants.
La responsabilité de la société organisant le concours ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet. L’organisateur ne saurait en aucun cas avoir une quelconque responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité de connexion du participant, y compris dans le cas ou le Site serait lui-même indisponible, pour quelque cause que ce soit, y compris lors des opérations de maintenance ou d’entretien du Site.
Conformément aux dispositions de l’art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Liberté, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en en adressant la demande écrite à JAMES SARL Chemin des Bonnets La Blaque 13530 Trets
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l’exception de demande de remboursement des frais de participation selon les modalités décrites à l’article 6.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation des tribunaux compétents d’Aix en Provence (13). Il est expressément convenu que, au préalable, tout différend entre l’Organisateur et un Participant fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, la réclamation du Participant étant soumise à l’Organisateur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les deux semaines suivant la date de clôture du concours.
Il est par ailleurs expressément convenu qu’en cas de litige entre un Participant et l’Organisateur, les systèmes, fichiers et bases de données informatiques de l’Organisateur feront seuls foi.
La société organisant le concours décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu’en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 8 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Me Albertin Jacques
1, avenue Pasteur
13100 Aix-en-Provence
l’ensemble du règlement étant par ailleurs consultable directement en ligne dans la rubrique Concours du meilleur récit érotique sur le Site www.neoplaisir.com , accessible à l’adresse /media/sexyblog/concours.html